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La C. D. C. (Commission Départementale de Conciliation) a pour but de résoudre, à l’amiable, les litiges existants entre propriétaires et locataires : travaux à effectuer dans le logement ; validité du contrat de bail, du préavis ou de l’état des lieux ; récupération du dépôt de garantie une fois le locataire parti du logement…

La CLCV participe à cette commission qui consiste à convoquer le propriétaire et le locataire afin d’écouter leurs points de désaccords et d’envisager une conciliation. L’intervention de membres de la commission, composée de représentants de propriétaires et de locataires, permet un éclairage juridique et invite ainsi les 2 parties à concilier, quitte à  quelques concessions de part et d’autre. Le problème c’est parfois l’absence du propriétaire qui n’a pas daigné se présenter, il reste alors le Tribunal si le locataire est dans son droit.

Conseil : Avant de saisir la commission, mieux vaut passer par la CLCV pour préparer le dossier et porter déjà un jugement sur la légitimité de la demande.

La commission traite généralement une cinquantaine de dossiers par an et la majorité d’entre eux concerne le dépôt de garantie à récupérer par le locataire.

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