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Qui doit déneiger le trottoir jouxtant votre résidence ?

Le maire de la commune peut prendre un arrêté afin d’imposer le déneigement du trottoir le long de votre propriété. Ce texte peut informer les moyens à mettre en œuvre (sel, sable, sciure, …)

Par cette décision l’obligation de déneiger n’est plus de la responsabilité de la commune.

Précisions :Avant toutes choses, prenez contact avec la mairie de votre localité afin de connaitre la publication ou non d’un arrêté.

A savoir :- Dans le cas d’une résidence louée, l’entretien incombe à l’occupant des lieux.

- S’il s’agit d’un immeuble, les travaux incombent au syndic de la copropriété.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de chutes. Si le maire a pris un arrêté, si vous n’avez pas entretenu votre trottoir, votre responsabilité peut être retenue.

Tag(s) : #Environnement