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A compter du 1er octobre 2015, l'information sur le coût des appels téléphoniques vers des numéros commençant par 08 sera plus transparente et simplifiée.

1 - Obligation d’informer clairement le consommateur :

  • Les appels vers des numéros surtaxés devront apparaître de manière détaillée sur nos factures de téléphone, mobile.
  • Les entreprises ou services publics devront utiliser une couleur spécifique à chaque tarif à savoir :

le vert pour la gratuité, le gris pour les numéros à tarification normale et le violet pour les numéros surtaxés.

  • Le tarif des numéros sera aussi consultable sur l’annuaire inversé (infosva.org) à partir du 1/10/2015.

2 - ​​Les règles de tarification par catégorie de numéros :

  • Les numéros gratuits (0800 à 0805) couleur VERTE vers lesquels les appels ne font l’objet d’aucune facturation ni de décompte du forfait au départ de lignes fixes ou mobiles.
  • Les numéros à tarification " normale " (0806 à 0809) couleur GRISE seront facturés comme l'appel d'un numéro fixe géographique. Il est donc inclus dans les forfaits illimités.
  • Les numéros surtaxés (081,082, 089) couleur VIOLETTE sont facturés au prix d’un appel vers un numéro fixe (appel normal) auquel s’ajoute le prix du service définir par l’éditeur.

NOTA : Pour les numéros surtaxés, le prix du service doit être clairement rappelé au début de chaque appel préalablement au déclenchement de la facturation.

3 - CONSEILS :

  • Si vous estimez qu’une entreprise, un service public n’a pas respecté ces nouvelles dispositions, contacter la CLCV.
  • Pour en savoir plus sur ce sujet, consulter le site de l’Arcep (www.arcep.fr)
Tag(s) : #Consommation