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LE DETECTEUR DE FUMEE

OBLIGATOIRE pour tous les logements :

A compter du 8 mars 2015, loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, toutes les habitations devront être équipées d’au moins un détecteur de fumée. Des mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes pour éviter la propagation d’incendie.

1. Pourquoi un détecteur de fumées ?

Chaque année des incendies ravagent des résidences, entrainent des intoxications voir le décès de ces occupants par des émanations de fumée et ou de gaz toxiques.

Ces boitiers détectent les fumées, dès le début de l’incendie, en émettant un signal sonore (85 dB en général) mettant les occupants en alerte même pendant leur sommeil.

2. Quelles ont les normes à respecter pour l’achat ?

Le matériel doit être identifié par le logo CE avec la norme NF EN 14604. Pour les personnes malentendantes, des modèles fonctionnent par signal lumineux et / ou vibrant.

3. Qui doit l’installer ?

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement.

En locatif, le bailleur doit fournir le détecteur à son locataire ou lui rembourser l’achat (fourniture de la facture ou copie acquittée). Dans ce dernier cas, le locataire devra procéder à la pose à ses frais.

4. Où l’installer ?

L’installation par 2 ou 3 vis doit être réalisée au plafond du dégagement desservant les chambres. Si vous souhaitez en installer dans le garage, attention aux gaz d’échappements qui le déclencheront systématiquement si vous n’avez pas ouvert le portail.

Ne pas installer dans une pièce où il y a des dégagements de vapeur (cuisine, salle d’eau, spa, …)

5. Qui l’entretient ?

En règle générale, c’est l’occupant qui doit entretenir et veiller au bon fonctionnement du détecteur de fumées.

Dans le cas de location : lors de l’état des lieux, le bailleur doit s’assurer que le détecteur fonctionne. La charge d’entretien (les piles,…), l’éventuel remplacement incombe au locataire en cours de bail.

En revanche, s’il s’agit d’une location saisonnière, d’un foyer, d’un logement de fonction ou d’une location meublée, cette obligation d’entretien incombe au propriétaire-bailleur.

6. Documents à fournir :

Le propriétaire doit fournir une attestation à son locataire qui lui-même la remettra à l’assureur du logement. A noter qu’aucune sanction n’est prévue actuellement par le législateur.

7. Mise en garde de votre association CLCV :

Face un marché important, il est à craindre de voir proposer au public des appareils importés avec une marque CE mais ne répondant pas à la norme 14604, soyez vigilant lors de votre achat.

Ces appareils sont en vente dans tous les magasins de bricolage, dans certains hypermarchés ainsi que chez tous les professionnels intervenants dans la branche bâtiment.

Le prix du détecteur seul, suivant les modèles, coûte entre 5,50 et 30 €uros. Pour l’installation confiez cette opération à un professionnel dont vous connaissez la qualité du travail effectué.

Les variations de prix constatés sont fonction du mode d’alimentation : plus cher avec une pile au lithium pour une durée de vie d’environ 10 ans, plus faible avec une pile alcaline utilisable de 1 à 5 ans.

Nous mettons en garde, nos adhérents sur le développement important de télévente par des sociétés inconnues ou peu connues de notre environnement. Les arnaques existent, en Vendée, par des commerciaux peu scrupuleux.

Dans le cas où vous avez signé un bon de commande, suite à un démarchage à domicile, vous avez 14 jours pour rétracter et faire annuler votre bon de commande.

Ne verser jamais d’argent lors de la commande, de surcroît si vous ne connaissez pas votre interlocuteur.

Attention à la date inscrite sur votre bon de commande, l’antidaté vous ferait perdre votre droit de rétractation.

Pour les immeubles en plus :

Les mesures de sécurité dans les parties communes prévoient l’installation de blocs-portes coupe-feu.

Dans certains immeubles, des blocs-portes coupe-feu séparant les locaux poubelleset les escaliers mettant en communication le sous-sol avec le reste de l'immeuble, doivent être installés.

Cette obligation concerne uniquement les immeubles dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.

Les immeubles ayant fait l'objet d'un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 doivent afficher :

-les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée.

-et les consignes à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle fixé par arrêté.

Ces documents doivent être affichés :

-dans les halls d'entrée

-et près des accès aux escaliers et ascenseurs.

Tag(s) : #Logement